CGV

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (les “CGV”) constituent une partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation qui gouvernent l’utilisation des Services Alerti par les professionels ayant souscrit à un Service Alerti (un “Client”).

Toute commande de Services Alerti implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. Nous pourrons modifier à tout moment les CGV sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le Site Alerti ; les CGV modifiées seront applicables pour tout Service Alerti dont la commande serait postérieure à leur mise en ligne.

2. Définitions

Lorsqu’ils ne sont pas définis aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, les termes commençant par une majuscule sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation.

3. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Alerti fournit au Client les services définis à l’article 5 des présentes CGV.

4. Entrée en vigueur et durée

Les présentes CGV prennent effet à la date de la commande d’un Service Alerti et resteront en vigueur pendant toute la durée des Services Alerti tels que définis à l’article 5 des présentes.

5. Service Alerti Pro, Premium, Entreprise

Les Services Alerti Pro, Business et Entreprise permet aux Membres (i) d’accéder aux Contenus Traités et (ii) de maintenir ces Contenus Traités dans les statistiques Alerti, pendant une durée d’un an.

En outre, les Contenus non traités sont conservés pendant une durée d’un (1) à compter de leur entrée au nombre des résultats d’une Alerte.

Il est précisé qu’Alerti se réserve néanmoins le droit de suspendre une Alerte et/ou de supprimer l’accès à des Contenus dans le cas d’une utilisation manifestement excessive ou abusive du Service Alerti, donnant lieu pour Alerti, au regard du coût de stockage des Contenus en question, à un prix de vente à perte du service.

Le Service Pro, Business ou Entreprise est souscrit pour une durée d’1 mois, 3 mois ou 1 an, renouvelable avec les données conservées pendant une durée d’un an.

6. Conditions financières

6.1 Prix des services Alerti
En contrepartie de la fourniture des Services Alerti, le Client est redevable du paiement du prix (le "Prix") dont le montant hors taxes, défini comme suit pour chaque Service, est validé à l’occasion de toute commande :

Le prix du Service Alerti Pro est fixé pour chaque Membre, comme suit :

  • 19 € HT pour un abonnement de 1 mois
  • 54 € HT pour un abonnement de 3 mois,
  • 192 € HT pour un abonnement de 1 an.

Les Prix sont majorés de la TVA applicable.

Le prix du Service Alerti Business est fixé pour chaque Membre, comme suit :

  • 79 € HT pour un abonnement de 1 mois
  • 213 € HT pour un abonnement de 3 mois,
  • 756 € HT pour un abonnement de 1 an.

Les Prix sont majorés de la TVA applicable.

Le prix du Service Alerti Entrerise est fixé pour chaque Membre, comme suit :

  • 249 € HT pour un abonnement de 1 mois
  • 672 € HT pour un abonnement de 3 mois,
  • 2388 € HT pour un abonnement de 1 an.

Les Prix sont majorés de la TVA applicable.

Ces tarifs s’entendent sous réserve
- d’un volume mensuel de résultats de :
10.000 si le client a souscrit à l’offre alerti pro
50.000 si le client a souscrit à l’offre alerti business
100.000 si le client a souscrit à l’offre alerti entreprise

- d’un nombre de fans par page Facebook de :
1M si le client a souscrit à l’offre alerti pro
2M si le client a souscrit à l’offre alerti business
5M si le client a souscrit à l’offre alerti entreprise

6.2 Conditions de paiement

Le Prix des Services Alerti est payable au moment de la commande.

A l’occasion d’une commande, le Client règle le montant du Prix par carte bancaire, via paypal ou virement.

Le paiement électronique par carte bancaire est assuré via un terminal de paiement électronique hébergé sur un serveur sécurisé qui assure la sécurité et la validité des transactions. Les coordonnées bancaires du Client sont cryptées et ne sont en aucun cas transmises à Alerti.

En cas de frais facturés à Alerti par l’organisme bancaire d’Alerti pour défaut de paiement imputable au Client (par exemple pour défaut d’approvisionnement de compte), l’intégralité de ces frais seront facturés au Client.

6.3 Politique d’annulation

Les commandes annuelles ne peuvent être annulées et aucun remboursement ne sera effectué en cas d’usage partiel du service. Les commandes annuelles ne sont pas renouvelées automatiquement.

Les commandes mensuelles ou trimestrielles s’auto-renouvellent et peuvent être annulées à tout moment. Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué pour un usage partiel du service, tout mois ou trimestre entamé étant dû.

6.4 Modification des prix

Alerti se réserve le droit de modifier le prix des abonnements en cours avec un préavis de 30 jours. Le changement de prix sera notifié par e-mail et indiqué sur la page de prix du site fr.alerti.com/pricing

7. Délai de rétractation

Le Client reconnaît expressément que l’exécution des Services Alerti débute immédiatement à compter de leur règlement et en tout état de cause avant la fin d’un délai de sept jours francs.

Le Client reconnaît qu’il ne pourra exercer aucun droit de rétractation.

8. Obligations d'Alerti

Alerti s’engage à mettre toutes ses ressources en œuvre pour l’exécution des Services Alerti.

Cependant, au regard des aléas techniques du réseau Internet, Alerti n’est tenu, au titre de l’exécution des Services, que d’une obligation de moyen et non de résultat.

Alerti se réserve le droit de suspendre temporairement les Services Alerti pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces suspensions n’ouvrent droit à une indemnité au profit du Client. Alerti s’engage à limiter, au maximum ces interruptions.

Nous sommes soucieux du respect de la vie privée de nos Utilisateurs. Cliquez ici pour afficher la Charte de Confidentialité Alerti.

9. Limitations de responsabilité

LA RESPONSABILITÉ D’ALERTI AU TITRE DES PRESTATIONS A L’EGARD DU CLIENT EST LIMITÉE À LA SOMME PAYÉE PAR LE CLIENT, DANS LA LIMITE DE 100 EUROS.

LE CLIENT EST EN OUTRE INVITE A PRENDRE CONNAISSANCE DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE STIPULEES AUX TERMES DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DONT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE FONT PARTIE INTEGRANTE.

10. Force majeure

Les obligations stipulées aux présentes CGV seront suspendues en cas d’événement de force majeure. Alerti ne pourra pas être tenue responsable de tout retard ou inexécution des Services.

Si l’événement de force majeure a une durée supérieure à quarante jours, chacune des parties pourra résilier le présent contrat avec effet immédiat, sans indemnité.

11. Confidentialité

Alerti conservera confidentielles les informations de quelque nature que ce soit, qui lui auront été transmises par le Client ou dont il aurait pu prendre connaissance au cours de l’exécution des Services Alerti. L’obligation de confidentialité se poursuit au-delà de la fin de validité des présentes, quelle qu’en soit sa cause, pendant une durée illimitée.

Le client reconnaît cependant que les contenus collectés sont publiés par des Editeurs tiers et sont de nature publique.

12. Réactualisation de conditions générales de vente

Alerti est susceptible de réactualiser régulièrement les présentes Conditions Générales de Vente au regard de toute évolution de la loi ou des techniques. Le Client est invité à en prendre régulièrement connaissance.