Préambule

Alerti SARL, une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 7/9 rue Pelée à Paris (75011), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 501 993 778, (ci-après désignée “Alerti”) est l’exploitant du site accessible à l’adresse www.alerti.com (le “Site Alerti”), lequel permet à ses membres (les “Membres”) de surveiller et d’agir sur leur identité numérique.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (les “Conditions Générales d’Utilisation”). Si vous refusez d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation, vous devez quitter le Site Alerti. Si vous souhaitez devenir Membre, et/ou utiliser le site Alerti, vous devez lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter au cours du processus d’inscription.

1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont acceptées dès votre utilisation du Site Alerti ou de l’un quelconque des Services Alerti.

En utilisant le Site Alerti, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité du contrat passé entre vous et Alerti concernant l’utilisation du Site Alerti ; elles restent applicables y compris en cas de souscription à un service Alerti, sauf stipulation contraire dans les Conditions Générales de vente.

2. Définitions

Outre les définitions figurant dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, pour les besoins des présentes, les termes ci-après sont définis comme suit :

Alerte : désigne le suivi automatique par le Site Alerti des Contenus se rapportant à un ou plusieurs Mots Clés, publiés sur Internet par des Editeurs.

Contenus : désigne les textes, articles, posts, vidéos, images ainsi que tout contenu publiés sur le réseau Internet par des Editeurs, indexé par le Site Alerti au nombre des résultats d’une Alerte.

Mots Clés : désigne les termes choisis par un Membre pour les besoins d’une Alerte.

3. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous acceptez d’utiliser le site Alerti et, le cas échéant, sous réserve des termes des Conditions Générales de Vente, les Services Alerti.

4. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Alerti se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment ; toute modification entrera alors en vigueur dès sa publication par Alerti sur le Site Alerti. Une utilisation continue de votre part du Site Alerti après qu’Alerti ait publié une nouvelle version des Conditions Générales d’ Utilisation constitue votre consentement à cette nouvelle version. Par conséquent, il est important que vous lisiez régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de vous assurer que vous avez connaissance de tout changement qui pourrait y être apporté.

5. Admissibilité

L’utilisation du Site Alerti et l’inscription en tant que Membre (l’"Adhésion") seront considérées comme nulles et non avenues si elles sont réalisées en violation des présentes. En utilisant le Site Alerti, vous déclarez et garantissez que votre utilisation du Site Alerti n’enfreint aucune loi ou règlement en vigueur.

6. Identifiant

Lorsque vous vous inscrivez pour devenir Membre, nous vous demanderons de choisir un identifiant, composé d’un Login et d’un mot de passe (votre “Identifiant”). Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre Identifiant. Vous acceptez de ne pas utiliser le compte, nom d’utilisateur ou identifiant d’un autre Membre à aucun moment ni de divulguer votre Identifiant à un tiers. Vous acceptez d’avertir immédiatement Alerti dans le cas où vous soupçonneriez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre Identifiant. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.

7. Fonctionnement du Site Alerti

Le Site Alerti permet à ses Membres de mettre en place gratuitement des Alertes au moyen de Mots Clés.

Pour chaque Alerte, le Site Alerti permet au Membre d’accéder à des Contenus, sans qu’Alerti n’intervienne dans leur classement sous réserve des conditions d’accès ou d’archivage des Editeurs.

Alerti n’est ni éditeur ni modérateur des Contenus.

Il est mis à disposition des Membres des outils logiciels permettant notamment :

• La suppression de Contenus non pertinents
• le classement des Contenus selon des critères d’appréciation simples (positif, négatif, neutre),
• l’attribution de tags aux Contenus,
  la formulation de commentaires sur les Contenus,
• le partage des Contenus avec d’autres Membres,
• la transmission des Contenus à d’autres Membres.

Les Membres accèdent à des outils statistiques portant sur les Contenus ayant fait l’objet d’un des traitements ci-dessus (un “Contenu Traité”).

Des fonctionnalités permettent d’assigner une ou plusieurs tâches à d’autres Membres au titre de chaque Contenu et d’en suivre l’avancement.

L’accès aux Contenus Traités ainsi qu’aux statistiques les concernant est conservé pendant une période de 7 (7) jours.

8. Responsabilité d’Alerti au titre de l’accès au Site

Alerti ne peut être tenu que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement du Site Alerti.

Alerti ne saurait être tenue responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression de tout défaut, retard d’opération ou de transmission, vol ou destruction ou accès non autorisé, ou encore de toute altération de la communication avec tout Utilisateur.

Alerti se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à ses services pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations n’ouvrent droit à une quelconque indemnité. Alerti s’engage à limiter au maximum de ses moyens, ce type d’interruption.

Alerti s’engage à tout son possible pour assurer la sécurité et la confidentialité des données échangées, le cas échéant, dans le cadre de votre utilisation du Site Alerti.

9. Propriété d’Alerti sur le Contenu du Site Alerti - Licence restreinte d’utilisation

Les éléments du Site Alerti et notamment les graphismes, logos, dessins, textes, icônes, scripts, applications, logiciels, fonctionnalités ainsi que leur sélection et leur combinaison, à l’exception des Contenus, (désignés collectivement par le “Contenu du Site”) sont la propriété exclusive d’Alerti ou de ses ayants droits. La reproduction, l’imitation ou l’apposition, partielle ou totale des marques et dessins et modèles appartenant à Alerti est strictement interdite sans l’accord écrit préalable d’Alerti.

Le Contenu du Site ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que soit, en tout ou partie, sans l’accord écrit préalable de Alerti.

Vous êtes autorisé à utiliser le Site Alerti et le Contenu du Site dans les conditions prévues aux présentes. Toute utilisation du Site Alerti ou du Contenu du Site autre que celle prévue par les présentes, ou en contravention avec la législation applicable ou les droits des tiers est strictement interdite et entraînera la résiliation du droit d’utilisation du Site Alerti. La Société peut mettre fin à ce droit d’utilisation à tout moment, avec ou sans motif, et sans préavis.

10. Bonne conduite de l'Utilisateur

En outre, vous acceptez de ne pas utiliser le Site Alerti ou les Services Alerti pour :

offrir des produits ou services dans des conditions contraires aux lois et règlements en vigueur ;
extraire ou collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives à d’autres utilisateurs du Service ou du Site par tout moyen électronique ou autre à des fins d’envoi de courriers électroniques ou autres communications non sollicitées;
utiliser les Services ou le Site Alerti d’une manière illégale ou dans des conditions susceptibles d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le Site ;
utiliser des scripts automatiques en vue de collecter des informations à partir du Service ou du Site Alerti ou interagir avec le Service ou le Site Alerti ;
diffuser, publier, ou stocker sur le Site Alerti ou via l’un quelconque des services accessibles via Alerti un contenu illicite (raciste, antisémite, discriminatoire, pédophile, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, malveillant, sectaire, vulgaire, obscène, frauduleux, préjudiciable, illégal, injurieux, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, ou autrement répréhensible, désigné ci-après un “Contenu illicite”);
diffuser tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d’équipement informatique ou de télécommunications.

11. Responsabilité au titre des Contenus

Les Alertes donnent lieu à des liens vers des Contenus publiés par des Editeurs tiers. Il est précisé à ce titre qu’Alerti ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des Contenus ni ne peut être tenue responsable de tout ou partie des Contenus.

12. Réclamations et plaintes relatives à des atteintes aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personne

Dans la mesure où nous recevons notification de l’existence d’éléments publiés sur le Site Alerti susceptibles de constituer une atteinte à des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, dessin, modèle, marque) ou une atteinte aux droits de la personne (droit à l’image, droit au respect de la vie privée) ou un Contenu illicite, nous supprimerons ou désactiverons promptement l’accès aux éléments concernés. Si vous constatez le non-respect de droits de propriété intellectuelle ou de droits de la personne du fait de Contenus, vous pouvez adresser une notification écrite par courrier électronique à l’adresse , comportant les informations suivantes : (a) identification du contenu concerné, (b) informations nous permettant de situer le contenu en question sur le Site Alerti © informations nous permettant de vous contacter, (nom, prénom, le cas échéant nom de l’entité au nom de laquelle vous intervenez, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique), (d) attestation, le cas échéant, que vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne en question ou autorisé à agir au nom dudit titulaire (étant entendu qu’aucune qualité spécifique n’est requise en ce qui concerne le Contenu illicite).

13. Conditions Générales de vente

Reportez-vous à nos Conditions Générales de Vente pour connaître les dispositions applicables aux services Alerti. A l’occasion de toute commande de Services à Alerti, vous acceptez sans réserve d’être lié par les Conditions Générales de vente. Les Conditions de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment et sans préavis, à la seule discrétion de la Société. Vous devez donc les consulter à chaque commande de Services.

14. Confidentialité

Nous sommes soucieux du respect de la vie privée de nos utilisateurs. Declaration CNIL N°1482565

15. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS ALERTI OU SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE, DE TOUT CONTENU DU SITE OU AUTRES ÉLÉMENTS, ACCESSIBLES OU TÉLÉCHARGÉS DEPUIS LE SITE, MÊME SI ALERTI A CONNAISSANCE OU A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES.
NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRESENT CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ D’ALERTI À VOTRE EGARD QUELQUE SOIT LE FONDEMENT ET LA FORME DE L’ACTION, EST À TOUT MOMENT LIMITÉE À LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE, LE CAS ÉCHÉANT, À ALERTI AFIN DE BÉNÉFICIER DU SERVICE.

16. Durée - Résiliation

Les Conditions Générales d’Utilisation, dans leur présente rédaction ou dans leur rédaction modifiée le cas échéant par Alerti, resteront en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation du Site Alerti et/ ou des Services Alerti.

Alerti pourra résilier votre inscription en tant que Membre, avec ou sans préavis, à tout moment et à son entière discrétion.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Sauf en cas d’application d’une loi impérative – laquelle ne s’appliquera que dans la stricte mesure de son objet, il est expressément stipulé que (i) les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française et (ii) tout litige entre vous et Alerti au titre de l’utilisation du Site ou des Services Alerti sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Paris.