Politique de confidentialité

I. Préambule

La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation accessibles ici et des Conditions Générales de Vente accessibles ici (ci-après ensemble les « CG »), si bien que les définitions utilisées dans les CG sont réutilisées dans la présente Politique de Confidentialité.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs et les Personnes Concernées sur la façon dont leurs Données Personnelles sont collectées depuis le Site Alerti, comment celles-ci sont traitées par le Responsable de Traitement et enfin les droits dont bénéficient les Utilisateurs quant à ces Traitements tels qu’ils sont définis ci-après.

I. Définitions

Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans la présente Politique de Confidentialité, auront la définition suivante :

  • Alerte(s) :a le sens donné dans les Conditions Générales d’Utilisation accessibles ici.
  • Alerti : a le sens donné dans les Conditions Générales d’Utilisation accessibles ici.
  • Archivage Intermédiaire : désigne le déplacement des Données Personnelles qui présentent encore pour le Responsable de Traitement un intérêt administratif (comme par exemple en cas de contentieux et/ou en cas d’obligation légale) dans une base de données distincte, séparée logiquement ou physiquement et dont, en tout état de cause, l’accès est restreint. Cet archivage est une étape intermédiaire avant la suppression des Données Personnelles concernées ou leur anonymisation.
  • Politique de Confidentialité: désigne la présente politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles des Utilisateurs mise en œuvre par le Responsable de Traitement laquelle fait partie intégrante des CG.
  • CG : désignent ensemble les Conditions Générales d’Utilisation accessibles ici" et les Conditions Générales de Vente accessibles ici.
  • Contenus : a le sens donné dans les Conditions Générales d’Utilisation accessibles ici
  • Donnée(s) Personnelle(s) : désigne(nt) les données à caractère personnel, au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles, collectées et traitées par l’Utilisateur dans le cadre de la création, la gestion de son Profil personnel et l’utilisation par lui des Services.
  • Droits Spécifiques : désignent les droits accordés aux Personnes Concernées par la Réglementation sur les Données Personnelles et notamment les droits de/d’/à:
    - accès (article 39 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978),
    - rectification (article 40 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978),
    - l’effacement (article 40 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978),
    - limitation du Traitement (article 40 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978),
    - portabilité (article 39 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978),
    - opposition (article 38 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978),
    - directives post-mortem (article 40-1 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
  • Identifiants : a le sens donné dans les Conditions Générales d’Utilisation accessibles ici.
  • Mots-clés : a le sens donné dans les Conditions Générales d’Utilisation accessibles ici.
  • Personne Concernée : désigne la personne dont les Données Personnelles sont traitées (directement ou indirectement) par Alerti et/ou par un Utilisateur.
  • Préposé(s) : Désigne(nt) toute personne physique majeure et capable, utilisant le Site Alerti à des fins exclusivement professionnelles, agissant au nom et pour le compte d’un Utilisateur.
  • Règlementation sur les Données Personnelles : Désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, en application du Règlement communautaire du 27 avril 2016 publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD » pour Règlement Général pour la Protection des Données).
  • Responsable de Traitement : a le sens donné par la Réglementation sur les Données Personnelles.
  • Services : a le sens donné par les Conditions Générales de Vente accessibles ici.
  • Site Alerti : a le sens donné dans les Conditions Générales d’Utilisation accessibles ici.
  • Terminal(aux) : désigne(nt) l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) utilisé par l’Utilisateur et/ou l’internaute pour consulter ou voir s’afficher la Site Alerti et/ou tout autre support numérique édité par un tiers.
  • Traitement : désigne, au sens de la Règlementation sur les Données Personnelles, toute opération ou tout ensemble d’opérations et effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données Personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
  • Utilisateurs : désigne indistinctement les Clients et/ou les Membres au sens des CG en leur nom et/ou en tant que de besoin pour le compte de leurs Préposés.

I. Garanties de l’Utilisateur

A. Identifiants

A l’issue du processus de création de son compte, l’Utilisateur dispose d’Identifiants qu’il doit conserver conformément aux prescriptions des Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur s’engage ainsi à maintenir et conserver ces Identifiants strictement confidentiels et à ne les utiliser qu’à titre strictement personnel, y compris pour une utilisation par ses Préposés dont il se porte fort.

Tout accès au Site d’Alerti avec les Identifiants de l’Utilisateur est réputé de plein droit avoir été effectué par ce dernier et sous sa responsabilité.

En cas d’utilisation ou de soupçon d’utilisation non autorisée du compte de l’Utilisateur (en particulier en cas de perte, de vol ou tout acte frauduleux à l’égard des Identifiants), il appartient à l’Utilisateur, outre d’en informer Alerti, de justifier à cette occasion de son identité, et ce par tous moyens.

L’Utilisateur demeure responsable de l’utilisation des Identifiants par des tiers jusqu’à l’information d’Alerti.

A réception de sa notification dûment justifiée, Alerti adressera à l’Utilisateur un courrier électronique lui permettant de mettre à jour ses Identifiants, à charge pour lui de les conserver strictement confidentiels.

Si Alerti a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site d’Alerti est violée et/ou qu’une mauvaise utilisation de tout ou partie des Services serait due à une utilisation non autorisée des Identifiants d’un ou de plusieurs Utilisateur(s), Alerti pourra suspendre temporairement l’accès au compte de l’Utilisateur concerné et ce, pour préserver l’intégrité du Site d’Alerti et des données et si nécessaire, exiger de l’Utilisateur la modification de ses Identifiants.

B. Les finalités des Traitements des Données Personnelles par l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable des Données Personnelles des Préposés qu’il collecte depuis le Site Alerti, notamment concernant leur activité sur le Site Alerti comme des Traitements qu’il effectue avec les Services.

Il appartient notamment à l’Utilisateur de s’assurer que les Données Personnelles des Préposés, comme les Traitements qu’il fait effectuer via les Services sont a) traité(e)s de manière licite, loyale et transparente au regard de la Personne Concernée ; b) collecté(e)s pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traité(e)s ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; c) adéquat(e)s, pertinent(e)s et limité(e)s à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles/ils sont traité(e)s (minimisation des données); d) exact(e)s et, si nécessaire, tenu(e)s à jour; e) conservé(e)s sous une forme permettant l’identification des Personnes Concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles/ils sont traité(e)s; f) traité(e)s de façon à leur garantir une sécurité appropriée.

L’Utilisateur pourra notamment obtenir l’assistance d’Alerti afin de traiter les demandes d’exercice des Droits Spécifiques qui lui seraient adressées par les Personnes Concernées, y compris par ses Préposés. Il lui appartiendra alors d’adresser à Alerti une demande précise et compréhensible ainsi qu’un délai de restitution, lequel ne saurait être inférieur à quatre-vingt-douze (92) heures ouvrées.

C. L’utilisation de Mots-Clés composés en tout ou partie de Données Personnelles

A toutes fins utiles, il est rappelé qu’Alerti n’exerce aucun contrôle sur les Contenus, ni sur les Mots-Clés sélectionnés par les l’Utilisateur, ou encore les Contenus générés, et doit en conséquence être considérée comme un intermédiaire technique au sens de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Or, l’utilisation d’un Mot-Clé composé en tout ou partie de Données Personnelles est un Traitement de Données Personnelles pour lequel l’Utilisateur est Responsable de Traitement.

A ce titre, sans préjudice des dispositions du paragraphe V ci-après, l’Utilisateur, en sa qualité de Responsable de Traitement, garantit Alerti que ce Traitement est licite, c’est-à-dire qu’au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • la Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données Personnelles, en particulier pour la divulgation et la reprise d’informations le concernant sur le réseau Internet, et partant pour une utilisation liés à l’une des fonctionnalités du Site Alerti et aux Services ;
  • le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la Personne Concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
  • le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle l’Utilisateur est soumis;
  • le Traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la Personne Concernée ou d’une autre personne physique;
  • le Traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi l’Utilisateur;
  • le Traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Utilisateur ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la Personne Concernée qui exigent une protection des Données Personnelles, notamment lorsque la Personne Concernée est un enfant.

En tout état de cause, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser comme Mot-Clé une Donnée Personnelle i) désignant un mineur de moins de quinze (15) ans, sans disposer pour ce faire du consentement de ses parents et/ou ii) de nature à permettre un Traitement de Données Personnelles dites « sensibles » au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles.

L’Utilisateur garantit Alerti qu’il assurera l’information de la Personne Concernée dont les Données Personnelles sont traitées dans le cadre des Services, en particulier pour un Mot-Clé, et ce en temps utile et dans les formes requises par la Règlementation sur les Données Personnelles.

L’Utilisateur pourra notamment obtenir l’assistance d’Alerti afin de traiter les demandes d’exercice des Droits Spécifiques qui lui seraient adressées par les Personnes Concernées dont les Données Personnelles sont utilisées comme Mots-Clés. Il lui appartiendra alors d’adresser à Alerti une demande précise et compréhensible ainsi qu’un délai de restitution, lequel ne saurait être inférieur à quatre-vingt-douze (92)heures ouvrées.

Les conséquences à l’égard de l’Utilisateur dans l’hypothèse d’une demande d’exercice des Droits Spécifiques par une Personne Concernée auprès d’Alerti sont détaillées au paragraphe VII ci-après.

A toutes fins utiles, il est rappelé à l’Utilisateur que le Site Alerti lui propose une fonctionnalité lui permettant d’exclure un ou plusieurs Mots-Clés des Contenus et, qu’en conséquence, il lui appartient de l’utiliser dans l’hypothèse où il serait rendu seul destinataire d’une demande d’exercice du droit d’opposition par une Personne Concernée et d’en informer en conséquence ladite Personne Concernée.

D. L’utilisation de Contenus composés en tout ou partie de Données Personnelles

Les Contenus sont conservés par Alerti conformément au paragraphe IV, C. ci-après.

L’Utilisateur accède depuis le Site Alerti à des Contenus générés par les Services, exclusivement du fait des instructions de l’Utilisateur, sans contrôle d’Alerti et qui sont conservés pour la seule finalité déterminée par l’Utilisateur lequel peut les extraire. L’Utilisateur est donc seul responsable, notamment en sa qualité de Responsable de Traitement, de son utilisation des Contenus. Il appartient à l’Utilisateur de traiter ces Contenus comportant, le cas échéant, des Données Personnelles conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles et à la présente Politique de Confidentialité.

II. Le Traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur par Alerti

A. Les bases légales du Traitement effectué par Alerti

Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, les Traitements désignés dans la présente Politique de Confidentialité sont soutenus par une base légale spécifique.

1. Traitements nécessaires à l’exécution de vos relations contractuelles avec Alerti

Afin d’utiliser le Site Alerti, l’Utilisateur a nécessairement accepté les CG.

Ces documents formalisent une relation contractuelle entre l’Utilisateur et Alerti servant notamment de base juridique de la collecte et du Traitement de ses Données Personnelles, à tout le moins de ses Préposés, par Alerti.

Ces Données Personnelles sont nécessaires à la réalisation d’un certain nombre de Traitements liés à l’exécution de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et dont les finalités sont détaillées au paragraphe IV, B. de cette Politique de Confidentialité.

2. Traitements nécessaires au respect d’une obligation légale à laquelle Alerti est soumis

Les Traitements réalisés par Alerti peuvent également être dictés par une obligation légale lui incombant, tel que, par exemple, le décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.

B. Les finalités des Traitements des Données Personnelles de l’Utilisateur par Alerti

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont nécessaires à Alerti pour permettre l’accès par l’Utilisateur au Site d’Alerti et aux Services, leur utilisation et leur amélioration, et pour permettre à Alerti de/d :

  • effectuer les opérations relatives à sa relation commerciale avec l’Utilisateur, c’est-à-dire concernant les factures, la comptabilité, le suivi de la « relation client » avec un Utilisateur, tels que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations, l’utilisation du Site Alerti, etc.
  • sélectionner des Utilisateurs pour réaliser des études, sondages et tests produits, ainsi que des actions de fidélisation, de prospection et de promotion
  • personnaliser sa communication pour les Utilisateurs, notamment par les courriers électroniques d’information, en fonction de son utilisation du Site Alerti
  • effectuer des opérations relatives à la prospection, c’est-à-dire la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication)
  • la réalisation d’opérations de sollicitations commerciales
  • l’élaboration de statistiques commerciales ; d’analyses et d’outils marketing (notamment classification, score, etc.)
  • l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne
  • la gestion des demandes d’exercice des droits désignés au paragraphe VIII ci-après
  • la gestion des impayés et du contentieux
  • La gestion des commentaires des Utilisateurs sur le Site Alerti et/ou sur les pages internet éditées par le Responsables de Traitement telles que les pages des réseaux sociaux
  • la lutte contre la fraude
    -

C. La collecte des Données Personnelles des Utilisateurs sur le Site Alerti

Alerti collecte, lors de la création d’un compte, puis lorsque celui-ci est complété au fur et à mesure, les Données Personnelles suivantes que l’Utilisateur renseigne ou qu’il communique lors de sa navigation et qui sont conservées pendant la durée de sa souscription aux Services, en base active, à compter de la dernière connexion de l’u Utilisateur au Site Alerti et pendant une durée de trois (3) ans:

  • Adresse de courrier électronique
  • Nom, prénom, Téléphone 
  • Adresse postale
  • Nom de la société
  • Identifiant utilisé sur le Site Alerti
  • Les données de connexions (date, heure, adresse IP, pages consultées) de l’Utilisateur lors de sa navigation sur la Site Alerti.
    -

Les Données Personnelles ci-dessus sont également conservées en Archivage Intermédiaire pendant une durée supplémentaire de deux (2) années conformément au délai commun de prescription.

Factures correspondant aux abonnements auxquels l’Utilisateur a souscrit
Montant des transactions réalisées ainsi que la date et l’heure de ces transactions.

Les Données Personnelles ci-dessus sont également conservées en Archivage Intermédiaire pendant une durée supplémentaire pouvant aller jusqu’à dix (10) années, conformément aux obligations fiscales et comptables du Responsable de Traitement.

Seules les Données Personnelles désignées sur le Site Alerti comme obligatoires sont indispensables pour utiliser le Site Alerti et les Services.

D. Destinataires ou catégories de destinataire des Données Personnelles des Utilisateurs

Amazon
- Pays d’établissement : USA
- Nature des données transférées : Nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse, téléphone
- Finalité du transfert envisagé : Hébergement de la base de données
- Niveau de protection offert par le pays ou exception prévue par la Règlementation sur les Données Personnelles : Clauses contractuelles standard européennes (SCC)

Mailgun
- Pays d’établissement : USA
- Nature des données transférées : dresse de courrier électronique
- Finalité du transfert envisagé : Envoie des alertes
- Niveau de protection offert par le pays ou exception prévue par la Règlementation sur les Données Personnelles : Clauses contractuelles standard européennes (SCC)

Intercom
- Pays d’établissement : USA
- Nature des données transférées : Nom, prénom, adresse de courrier électronique
- Finalité du transfert envisagé : analytics, utilisation du service
- Niveau de protection offert par le pays ou exception prévue par la Règlementation sur les Données Personnelles : Clauses contractuelles standard européennes (SCC)

Zendesk
- Pays d’établissement : USA
- Nature des données transférées : Nom, prénom, adresse de courrier électronique
- Finalité du transfert envisagé : service de support et chat avec les utilisateurs
- Niveau de protection offert par le pays ou exception prévue par la Règlementation sur les Données Personnelles : Clauses contractuelles standard européennes (SCC)

E. Sécurité des transactions sur Internet

Conformément aux CGV, le Site Alerti utilise la technologie des sociétés Paypal, ainsi que du CIC (Crédit Industriel et Commercial), pour sécuriser les transactions bancaires des Utilisateurs.

Ainsi, lors du paiement sur le Site Alerti, les coordonnées bancaires de l’Utilisateur sont transmises de manière chiffrée à la société CIC et Paypal, sans que Alerti ne soit en mesure d’en prendre connaissance.

Alerti ne collecte ni le numéro intégral de la carte bancaire de l’Utilisateur, ni son cryptogramme.

Pour exercer ses droits tels que ceux identifiés au paragraphe VII ci-après, comme les Droits Spécifiques, relatifs à ses coordonnées de carte bancaire et à la transaction ainsi réalisée, l’Utilisateur est invité à s’adresser directement aux sociétés Paypal et CIC, dont les coordonnées complètes et modalités de mise en œuvre, pourront lui être fournie par Alerti.

F. La sécurité du mot de passe de l’Utilisateur

Alerti prend toutes précautions utiles pour assurer le stockage sécurisé du mot de passe de l’Utilisateur, comme, le cas échéant, de ses Préposés.

Toutefois, la sécurité de ce mot de passe dépend aussi de sa conception.

Aussi, il est rappelé à l’Utilisateur que son mot de passe, pour être valide, doit être composé a minima de huit (8) caractères.

Des moyens mnémotechniques permettent de créer des mots de passe complexes, tels que:

  • ne conserver que les premières lettres des mots d’une phrase ; par exemple, la phrase « Un Mot de Passe se retient ! » correspond au mot de passe [email protected]!
  • en mettant une majuscule si le mot est un nom (ex : mot)
  • en gardant des signes de ponctuation (ex : !)
  • en exprimant les nombres à l’aide des chiffres de 0 à 9 (ex : Un →1)

III. Le Traitement des Données Personnelles de Personnes Concernées par Alerti générés dans les Contenus

Les Utilisateurs peuvent générer des Contenus à l’aide de Mots-Clés sélectionnés par leurs soins.

Alerti doit alors être considérée comme un intermédiaire technique au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et n’est donc pas en mesure de contrôler les Mots-Clés sélectionnés par l’Utilisateur, pas plus que les Contenus générés.

Alerti intervient donc, dans sa fonction de génératrice de Contenus au nom et pour le compte de l’Utilisateur, comme sous-traitant de Données Personnelles au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles.

Les Données Personnelles des Personnes Concernées présents dans les Contenus n’ont pas été collectées auprès de ladite Personne Concernée, mais auprès d’Editeurs tiers lesquels les rendent librement accessibles sur Internet.

La fourniture d’une information (au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles) auxdites Personnes Concernées et a fortiori de leur consentement peut se révéler manifestement impossible et/ou exigerait des efforts disproportionnés.

En conséquence, Alerti permet à l’Utilisateur de disposer de mesures que ce dernier déclare considérer comme appropriées afin de protéger les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes des Personnes Concernées, en particulier en i) rendant la présente Politique de Confidentialité accessible à tous ii) mettant en œuvre les mesures techniques d’exclusion de certains résultats parmi les Contenus générés.

La Personne Concernée a également la possibilité de s’adresser à Alerti pour exercer ses Droits Spécifiques dans les conditions et modalités des paragraphes VII et VIII ci-après.

IV. Le stockage des Données Personnelles des Personnes Concernées

Le Site Alerti est hébergé auprès de la société Amazon dont les coordonnées sont disponibles en cliquant ici https://aws.amazon.com/fr/legal/ et dont la politique de confidentialité est accessible ici https://aws.amazon.com/fr/privacy.

Toutes les précautions ont été prises pour stocker les Données Personnelles des Utilisateurs dans un environnement sécurisé et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les informations transmises par l’Utilisateur ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial, ni vendues, ni échangées.

Les Contenus susceptibles de contenir des Données Personnelles sont réservés aux seuls Utilisateurs les ayant générés à l’aide des Mots-Clés qu’ils ont sélectionnés.

V. Les Droits Spécifiques des Personnes Concernées

Conformément notamment à la Règlementation sur les Données Personnelles, les Personnes Concernées bénéficient des Droits Spécifiques suivants de/d’/à :

  • accès (article 39 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978),
  • rectification (article 40 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978),
  • l’effacement (article 40 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978),
  • limitation du Traitement (article 40 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978),
  • portabilité (article 39 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978),
  • opposition (article 38 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978),
  • directives post-mortem (article 40-1 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

L’Utilisateur, comme Alerti, s’engage(nt) à pleinement coopérer afin de permettre aux Personnes Concernées l’exercice de leurs Droits Spécifiques.

A. Droits d’accès

Les Personnes Concernées ont la possibilité d’obtenir d’Alerti la confirmation que les Données Personnelles les concernant font ou ne font pas l’objet d’un Traitement et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles, ainsi que les informations suivantes :

  • les finalités du Traitement
  • les catégories de Données Personnelles
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles ont été ou seront communiquées
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données Personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
  • l’existence du droit de demander à Alerti la rectification ou l’effacement de Données Personnelles, ou une limitation du Traitement de leurs Données Personnelles, ou du droit de s’opposer à ce Traitement
  • le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
  • lorsque les Données Personnelles ne sont pas collectées auprès des Personnes Concernées, toute information disponible quant à leur source
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les Personnes Concernées.

Lorsque les Données Personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, les Personnes Concernées ont le droit d’être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.

Alerti fournit une copie des Données Personnelles faisant l’objet d’un Traitement.

Alerti peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la Personne Concernée.

Lorsque la Personne Concernée présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que la Personne Concernée ne demande qu’il en soit autrement.

Le droit d’obtenir une copie des Données Personnelles ne doit pas porter pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

B. Droits de rectification

La Personne Concernée a la possibilité d’obtenir d’Alerti, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles la concernant qui sont inexactes. La Personne Concernée a également la possibilité d’obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

C. Droits à l’effacement

La Personne Concernée a la possibilité d’obtenir d’Alerti, l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données Personnelles le concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière par Alerti;
la Personne Concernée a retiré son consentement pour le Traitement de ses Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au Traitement ;
la Personne Concernée exerce son droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le Traitement ;
les Données Personnelles ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;
les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
les Données Personnelles été collectées auprès d’un enfant.

D. Droits à la limitation

La Personne Concernée a la possibilité d’obtenir d’Alerti la limitation du Traitement de ses Données Personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • Alerti vérifie l’exactitude des Données Personnelles suite à la contestation par la Personne Concernée de l’exactitude de ses Données Personnelles
  • le Traitement est illicite et la Personne Concernée s’oppose à l’effacement des Données Personnelles et exige à la place la limitation de leur utilisation
  • Alerti n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du Traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la Personne Concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
  • la Personne Concernée s’est opposée au Traitement dans les conditions rappelées ci-après et Alerti vérifie de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur les motifs allégués de la Personne Concernée.
    -

E. Droit à la portabilité des Données Personnelles de l’Utilisateur

L’Utilisateur a la possibilité de recevoir d’Alerti les Données Personnelles le concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

  • le Traitement des Données est fondé sur le consentement, ou sur un contrat et
  • le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
    -
    Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité, il a le droit d’obtenir que les Données Personnelles soient transmises directement par Alerti à un Responsable de Traitement que la Personne Concernée désignera lorsque cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité des Données Personnelles ne doit pas porter pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

F. Droit d’opposition

La Personne Concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un Traitement des Données Personnelles la concernant fondé sur l’intérêt légitime de l’Utilisateur. Alerti ne Traitera alors plus les Données Personnelles, à moins que l’Utilisateur ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le Traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la Personne Concernée, Alerti et/ou l’Utilisateur pourra conserver ces Données Personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

L’Utilisateur est informé qu’Alerti est en droit de filtrer, par des scripts automatiques, l’ensemble des Contenus de onnéesPersonnelles dont les Personnes Concernées ont exercés auprès d’Alerti leur droit d’opposition.

L’Utilisateur pourra, à tout moment se rapprocher d’Alerti afin de réintégrer les Données Personnelles d’une Personne Concernée dans les Contenus, sous réserve d’en justifier valablement et de manière complète.

Alerti en interrogera alors préalablement la Personne Concernée afin d’obtenir son consentement.

G. Directives post-mortem

La Personne Concernée a la possibilité de communiquer à Alerti des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers de la Personne Concernée seront désignés.

En l’absence de toute directive, ces héritiers peuvent s’adresser à Alerti afin de/d’ :

  • accéder aux traitements de Données Personnelles permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » 
  • recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers »
  • faire procéder à la clôture du compte de la Personne Concernée sur le Site Alerti et s’opposer à la poursuite du traitement des Données Personnelles de la Personne Concernée.
    -
    En tout état de cause, la Personne Concernée a la possibilité d’indiquer à Alerti, à tout moment, qu’elle ne souhaite pas, en cas de décès, que ses Données Personnelles soient communiquées à un tiers.

VI. Modalités d’exercice des Droits Spécifiques des Personnes Concernées

Pour exercer ses Droits Spécifiques à l’attention d’Alerti, le cas échéant, obtenir par voie orale la lecture de la présente Politique de Confidentialité, la Personne Concernée peut choisir d’adresser sa demande :

- par courrier électronique en adressant sa demande au délégué à la protection des données d’Alerti : ;
- par courrier postal à l’adresse suivante : Alerti – 7, Rue Pelée – 75011 Paris ;
- Pour le Préposé en se rendant sur le Site d’Alerti, dans la rubrique https://fr.alerti.com/account/edit.

Aux fins de de faire valoir ses Droits Spécifiques, la Personne Concernée devra justifier de son identité, en particulier en mentionnant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et en accompagnant sa demande de la copie de sa carte d’identité, sauf à ce qu’elle effectue sa demande depuis le Site d’Alerti en sa qualité de Préposé.

Une réponse sera adressée à la Personne Concernée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de sa demande.

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par Alerti qui en alertera la Personne Concernée et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.

En cas de demande de suppression des Données Personnelles de la Personne Concernée et/ou en cas d’exercice de son droit à solliciter l’effacement de ses Données Personnelles, Alerti pourra toutefois les conserver sous forme d’Archivage Intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, comptables et fiscales.

La Personne Concernée peut, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)

Si la Personne Concernée souhaite adresser sa demande à l’Utilisateur, il est invité à se rapprocher directement de ce dernier et notamment à consulter sa politique de confidentialité spécifique.

VII. Les cookies déposés sur le Terminal de l’Utilisateur suite à sa navigation sur le Site Alerti

A. Généralités

Des cookies sont utilisés sur le Site Alerti.

Un cookie est une information déposée sur le Terminal qui sert à l’Utilisateur à accéder au Site Alerti.

Des cookies sont afférents à la navigation de l’Utilisateur sur le Site Alerti et qui permettent de déterminer les pages qu’il a consultées, leur date et heure de consultation.

A aucun moment, ces cookies ne permettent à Alerti d’identifier personnellement l’Utilisateur.

La durée de conservation de ces cookies dans le Terminal de l’Utilisateur n’excède pas treize (13) mois.

Plus spécifiquement, les Données Personnelles collectées depuis les cookies émis par Alerti ou des tiers permettent :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation du Site Alerti permettant d’améliorer son intérêt et son ergonomie
  • d’adapter la présentation du Site Alerti aux préférences d’affichage du Terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.)
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire complété par l’Utilisateur sur le Site Alerti(inscription ou accès au compte) 
  • de permettre à l’Utilisateur d’accéder à son compte grâce à ses identifiants pré-enregistrés
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau au Site Alerti après un certain laps de temps.
  • Grace aux cookies, Alerti collecte et traite pour les finalités déterminées ci-dessus, tout ou partie des Données Personnelles suivantes :
  • des informations en lien avec le Terminal de l’Utilisateur et/ou de l’internaute.
  • son type de Terminal (Smartphone, tablette, ordinateur, etc.).
  • son système d’exploitation de son Terminal (Mac Os, iOS, Android, Windows, BlackBerry etc.).
  • les catégories et versions de plug-in de son Terminal.
  • son fournisseur d’accès à Internet (Orange, SFR, Bouygues, Free, etc.).
  • le navigateur qu’il utilise (Safari, Chrome, Internet explorer, etc.).
  • l’adresse IP de son Terminal.
  • les données de géolocalisation de son Terminal.
    ses préférences de langues
  • des informations sur sa navigation et son comportement sur le Site Alerti.
  • les statistiques sur la consultation des différentes pages de la Site Alerti.
  • le cheminement URL complet vers, via et depuis la Site Alerti.
    -

B. Cookies d’Alerti

Alerti (credentials )
- rôle : distinction les Utilisateurs loggés
- Durée : session ou 3 mois (se souvenir de moi)

Alerti (login)
- rôle : distinction des sessions multiples d’un utilisateur
- durée de la session ou 3 mois (se souvenir de moi)

Alerti (session)
- rôle : distinction des sessions de navigation
- durée : session.
-

C. Cookies Tiers

Google analytics
- rôle : Différencier utilisateurs et sessions
- durée : 13 mois
- Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?gl=FR&hl=fr

Google analytics
- rôle : Identifier nouvelles sessions
- durée : 30 min
- Politique de Confidentialité https://policies.google.com/privacy?gl=FR&hl=fr

Google analytics
- rôle : Sauvegarder les sources de traffic
- durée : 6 mois
- Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?gl=FR&hl=fr

Cloudflare
- rôle : identifier les clients uniques derrière une IP partagée et appliquer les paramètres de sécurité par client
- durée : 12 mois
- Politique de confidentialité : https://www.cloudflare.com/privacypolicy/?utm_referrer=https://www.google.fr/

Zopim
- rôle : Sauvegarder l’ID de chat Zopim across devices
- durée : 12 mois
- Politique de confidentialité : https://www.zendesk.com/company/customers-partners/privacy-policy/

Intercom
- rôle : analyse de l’utilisation du service alerti
- durée : 12 mois
- Politique de confidentialité : https://www.intercom.com/fr/terms-and-policies

Intercom
- rôle : analyse de l’utilisation du service alerti
- durée : 7 jours
- Politique de confidentialité : https://www.intercom.com/fr/terms-and-polici

New relic (nreum)
- rôle : Analyse des temps de chargement des pages, début de session des clients, état du site
- durée : session
- Politique de confidentialité : https://newrelic.com/termsandconditions/privacy

New relic (nragnt)
- rôle : Analyse des temps de chargement des pages, début de session des clients, état du site
- durée : session
- Politique de confidentialité : https://newrelic.com/termsandconditions/privacy.

-
D. Opposition aux cookies

L’internaute et/ou l’Utilisateur est informé, lors de sa première visite, qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement des cookies qui sont accessoires au fonctionnement du Site Alerti et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire ou en exerçant ses choix sur cette page (voir ci-dessous).

Lorsque l’internaute et/ou l’Utilisateur navigue sur le Site Alerti des informations sont susceptibles d’être enregistrées, ou lues, dans son Terminal, sous réserve de ses choix.

Vous trouverez plus d’aide sur les pages dédiées de votre navigateur (ci-après les navigateurs les plus courants) :

L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Internet qu’il ne souhaite pas être suivi (option « Do No Track ») :

VIII. Politique de confidentialité

Merci de noter que nos Services utilisent l’API Youtube. Les Conditions Générales d’Utilisation destinées aux Développeurs nous demande de vous notifier que nous utilisons l’API Youtube (données provenant de Youtube) et de mentionner leur Politique de Confidentialité http://www.google.com/policies/privacy