Les présentes conditions générales de vente (les “CGV”) constituent une partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation qui gouvernent l’utilisation des Services Alerti par les professionels ayant souscrit à un Service Alerti (un “Client”).
Toute commande de Services Alerti implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. Nous pourrons modifier à tout moment les CGV sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le Site Alerti ; les CGV modifiées seront applicables pour tout Service Alerti dont la commande serait postérieure à leur mise en ligne.
Lorsqu’ils ne sont pas définis aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, les termes commençant par une majuscule sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Alerti fournit au Client les services définis à l’article 5 des présentes CGV.
Les présentes CGV prennent effet à la date de la commande d’un Service Alerti et resteront en vigueur pendant toute la durée des Services Alerti tels que définis à l’article 5 des présentes.
Les Services Alerti Pro, Business et Entreprise permet aux Membres (i) d’accéder aux Contenus Traités et (ii) de maintenir ces Contenus Traités dans les statistiques Alerti, pendant une durée d’un an.
En outre, les Contenus non traités sont conservés pendant une durée d’un (1) à compter de leur entrée au nombre des résultats d’une Alerte.
Il est précisé qu’Alerti se réserve néanmoins le droit de suspendre une Alerte et/ou de supprimer l’accès à des Contenus dans le cas d’une utilisation manifestement excessive ou abusive du Service Alerti, donnant lieu pour Alerti, au regard du coût de stockage des Contenus en question, à un prix de vente à perte du service.
Le Service Pro, Business ou Entreprise est souscrit pour une durée d’1 mois, 3 mois ou 1 an, renouvelable avec les données conservées pendant une durée d’un an.
En contrepartie de la fourniture des Services Alerti, le Client est redevable du paiement du prix (le "Prix") dont le montant hors taxes, défini comme suit pour chaque Service, est validé à l’occasion de toute commande :
Le prix du Service Alerti Pro est fixé pour chaque Membre, comme suit :
Les Prix sont majorés de la TVA applicable.
Le prix du Service Alerti Business est fixé pour chaque Membre, comme suit :
Les Prix sont majorés de la TVA applicable.
Le prix du Service Alerti Entrerise est fixé pour chaque Membre, comme suit :
Les Prix sont majorés de la TVA applicable.
Ces tarifs s’entendent sous réserve
- d’un volume mensuel de résultats de :
10.000 si le client a souscrit à l’offre alerti pro
50.000 si le client a souscrit à l’offre alerti business
100.000 si le client a souscrit à l’offre alerti entreprise
- d’un nombre de fans par page Facebook de :
1M si le client a souscrit à l’offre alerti pro
2M si le client a souscrit à l’offre alerti business
5M si le client a souscrit à l’offre alerti entreprise
Le Prix des Services Alerti est payable au moment de la commande.
A l’occasion d’une commande, le Client règle le montant du Prix par carte bancaire, via paypal ou virement.
Le paiement électronique par carte bancaire est assuré via un terminal de paiement électronique hébergé sur un serveur sécurisé qui assure la sécurité et la validité des transactions. Les coordonnées bancaires du Client sont cryptées et ne sont en aucun cas transmises à Alerti.
En cas de frais facturés à Alerti par l’organisme bancaire d’Alerti pour défaut de paiement imputable au Client (par exemple pour défaut d’approvisionnement de compte), l’intégralité de ces frais seront facturés au Client.
Les commandes annuelles ne peuvent être annulées et aucun remboursement ne sera effectué en cas d’usage partiel du service. Les commandes annuelles ne sont pas renouvelées automatiquement.
Les commandes mensuelles ou trimestrielles s’auto-renouvellent et peuvent être annulées à tout moment. Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué pour un usage partiel du service, tout mois ou trimestre entamé étant dû.
Alerti se réserve le droit de modifier le prix des abonnements en cours avec un préavis de 30 jours. Le changement de prix sera notifié par e-mail et indiqué sur la page de prix du site fr.alerti.com/pricing
Le Client reconnaît expressément que l’exécution des Services Alerti débute immédiatement à compter de leur règlement et en tout état de cause avant la fin d’un délai de sept jours francs.
Le Client reconnaît qu’il ne pourra exercer aucun droit de rétractation.
Alerti s’engage à mettre toutes ses ressources en œuvre pour l’exécution des Services Alerti.
Cependant, au regard des aléas techniques du réseau Internet, Alerti n’est tenu, au titre de l’exécution des Services, que d’une obligation de moyen et non de résultat.
Alerti se réserve le droit de suspendre temporairement les Services Alerti pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces suspensions n’ouvrent droit à une indemnité au profit du Client. Alerti s’engage à limiter, au maximum ces interruptions.
Nous sommes soucieux du respect de la vie privée de nos Utilisateurs. Cliquez ici pour afficher la Charte de Confidentialité Alerti.
LA RESPONSABILITÉ D’ALERTI AU TITRE DES PRESTATIONS A L’EGARD DU CLIENT EST LIMITÉE À LA SOMME PAYÉE PAR LE CLIENT, DANS LA LIMITE DE 100 EUROS.
LE CLIENT EST EN OUTRE INVITE A PRENDRE CONNAISSANCE DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE STIPULEES AUX TERMES DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DONT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE FONT PARTIE INTEGRANTE.
Les obligations stipulées aux présentes CGV seront suspendues en cas d’événement de force majeure. Alerti ne pourra pas être tenue responsable de tout retard ou inexécution des Services.
Si l’événement de force majeure a une durée supérieure à quarante jours, chacune des parties pourra résilier le présent contrat avec effet immédiat, sans indemnité.
Alerti conservera confidentielles les informations de quelque nature que ce soit, qui lui auront été transmises par le Client ou dont il aurait pu prendre connaissance au cours de l’exécution des Services Alerti. L’obligation de confidentialité se poursuit au-delà de la fin de validité des présentes, quelle qu’en soit sa cause, pendant une durée illimitée.
Le client reconnaît cependant que les contenus collectés sont publiés par des Editeurs tiers et sont de nature publique.
Alerti est susceptible de réactualiser régulièrement les présentes Conditions Générales de Vente au regard de toute évolution de la loi ou des techniques. Le Client est invité à en prendre régulièrement connaissance.
Alerti SARL, une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 7/9 rue Pelée à Paris (75011), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 501 993 778, (ci-après désignée “Alerti”) est l’exploitant du site accessible à l’adresse www.alerti.com (le “Site Alerti”), lequel permet à ses membres (les “Membres”) de surveiller et d’agir sur leur identité numérique.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (les “Conditions Générales d’Utilisation”). Si vous refusez d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation, vous devez quitter le Site Alerti. Si vous souhaitez devenir Membre, et/ou utiliser le site Alerti, vous devez lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter au cours du processus d’inscription.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont acceptées dès votre utilisation du Site Alerti ou de l’un quelconque des Services Alerti.
En utilisant le Site Alerti, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Vous acceptez également les conditions Générales d’utilisation de Twitter (https://twitter.com/tos) et de Youtube (https://youtube.com/t/terms)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité du contrat passé entre vous et Alerti concernant l’utilisation du Site Alerti ; elles restent applicables y compris en cas de souscription à un service Alerti, sauf stipulation contraire dans les Conditions Générales de vente.
Outre les définitions figurant dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, pour les besoins des présentes, les termes ci-après sont définis comme suit :
Alerte : désigne le suivi automatique par le Site Alerti des Contenus se rapportant à un ou plusieurs Mots Clés, publiés sur Internet par des Editeurs.
Contenus : désigne les textes, articles, posts, vidéos, images ainsi que tout contenu publiés sur le réseau Internet par des Editeurs, indexé par le Site Alerti au nombre des résultats d’une Alerte.
Mots Clés : désigne les termes choisis par un Membre pour les besoins d’une Alerte.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous acceptez d’utiliser le site Alerti et, le cas échéant, sous réserve des termes des Conditions Générales de Vente, les Services Alerti.
Alerti se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment ; toute modification entrera alors en vigueur dès sa publication par Alerti sur le Site Alerti. Une utilisation continue de votre part du Site Alerti après qu’Alerti ait publié une nouvelle version des Conditions Générales d’ Utilisation constitue votre consentement à cette nouvelle version. Par conséquent, il est important que vous lisiez régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de vous assurer que vous avez connaissance de tout changement qui pourrait y être apporté.
L’utilisation du Site Alerti et l’inscription en tant que Membre (l’"Adhésion") seront considérées comme nulles et non avenues si elles sont réalisées en violation des présentes. En utilisant le Site Alerti, vous déclarez et garantissez que votre utilisation du Site Alerti n’enfreint aucune loi ou règlement en vigueur.
Lorsque vous vous inscrivez pour devenir Membre, nous vous demanderons de choisir un identifiant, composé d’un Login et d’un mot de passe (votre “Identifiant”). Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre Identifiant. Vous acceptez de ne pas utiliser le compte, nom d’utilisateur ou identifiant d’un autre Membre à aucun moment ni de divulguer votre Identifiant à un tiers. Vous acceptez d’avertir immédiatement Alerti dans le cas où vous soupçonneriez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre Identifiant. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.
Le Site Alerti permet à ses Membres de mettre en place des Alertes au moyen de Mots Clés.
Pour chaque Alerte, le Site Alerti permet au Membre d’accéder à des Contenus, sans qu’Alerti n’intervienne dans leur classement sous réserve des conditions d’accès ou d’archivage des Editeurs.
Alerti n’est ni éditeur ni modérateur des Contenus.
Il est mis à disposition des Membres des outils logiciels permettant notamment :
Les Membres accèdent à des outils statistiques portant sur les Contenus ayant fait l’objet d’un des traitements ci-dessus (un “Contenu Traité”).
Des fonctionnalités permettent d’assigner une ou plusieurs tâches à d’autres Membres au titre de chaque Contenu et d’en suivre l’avancement.
L’accès aux Contenus Traités ainsi qu’aux statistiques les concernant est conservé pendant une période de 7 (7) jours.
Alerti ne peut être tenu que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement du Site Alerti.
Alerti ne saurait être tenue responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression de tout défaut, retard d’opération ou de transmission, vol ou destruction ou accès non autorisé, ou encore de toute altération de la communication avec tout Utilisateur.
Alerti se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à ses services pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations n’ouvrent droit à une quelconque indemnité. Alerti s’engage à limiter au maximum de ses moyens, ce type d’interruption.
Alerti s’engage à tout son possible pour assurer la sécurité et la confidentialité des données échangées, le cas échéant, dans le cadre de votre utilisation du Site Alerti.
Les éléments du Site Alerti et notamment les graphismes, logos, dessins, textes, icônes, scripts, applications, logiciels, fonctionnalités ainsi que leur sélection et leur combinaison, à l’exception des Contenus, (désignés collectivement par le “Contenu du Site”) sont la propriété exclusive d’Alerti ou de ses ayants droits. La reproduction, l’imitation ou l’apposition, partielle ou totale des marques et dessins et modèles appartenant à Alerti est strictement interdite sans l’accord écrit préalable d’Alerti.
Le Contenu du Site ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que soit, en tout ou partie, sans l’accord écrit préalable de Alerti.
Vous êtes autorisé à utiliser le Site Alerti et le Contenu du Site dans les conditions prévues aux présentes. Toute utilisation du Site Alerti ou du Contenu du Site autre que celle prévue par les présentes, ou en contravention avec la législation applicable ou les droits des tiers est strictement interdite et entraînera la résiliation du droit d’utilisation du Site Alerti. La Société peut mettre fin à ce droit d’utilisation à tout moment, avec ou sans motif, et sans préavis.
En outre, vous acceptez de ne pas utiliser le Site Alerti ou les Services Alerti pour :
offrir des produits ou services dans des conditions contraires aux lois et règlements en vigueur ;
extraire ou collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives à d’autres utilisateurs du Service ou du Site par tout moyen électronique ou autre à des fins d’envoi de courriers électroniques ou autres communications non sollicitées;
utiliser les Services ou le Site Alerti d’une manière illégale ou dans des conditions susceptibles d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le Site ;
utiliser des scripts automatiques en vue de collecter des informations à partir du Service ou du Site Alerti ou interagir avec le Service ou le Site Alerti ;
diffuser, publier, ou stocker sur le Site Alerti ou via l’un quelconque des services accessibles via Alerti un contenu illicite (raciste, antisémite, discriminatoire, pédophile, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, malveillant, sectaire, vulgaire, obscène, frauduleux, préjudiciable, illégal, injurieux, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, ou autrement répréhensible, désigné ci-après un “Contenu illicite”);
diffuser tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d’équipement informatique ou de télécommunications.
Les Alertes donnent lieu à des liens vers des Contenus publiés par des Editeurs tiers. Il est précisé à ce titre qu’Alerti ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des Contenus ni ne peut être tenue responsable de tout ou partie des Contenus.
Dans la mesure où nous recevons notification de l’existence d’éléments publiés sur le Site Alerti susceptibles de constituer une atteinte à des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, dessin, modèle, marque) ou une atteinte aux droits de la personne (droit à l’image, droit au respect de la vie privée) ou un Contenu illicite, nous supprimerons ou désactiverons promptement l’accès aux éléments concernés. Si vous constatez le non-respect de droits de propriété intellectuelle ou de droits de la personne du fait de Contenus, vous pouvez adresser une notification écrite par courrier électronique à l’adresse alerti[at]alerti[dot]com, comportant les informations suivantes : (a) identification du contenu concerné, (b) informations nous permettant de situer le contenu en question sur le Site Alerti © informations nous permettant de vous contacter, (nom, prénom, le cas échéant nom de l’entité au nom de laquelle vous intervenez, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique), (d) attestation, le cas échéant, que vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne en question ou autorisé à agir au nom dudit titulaire (étant entendu qu’aucune qualité spécifique n’est requise en ce qui concerne le Contenu illicite).
Reportez-vous à nos Conditions Générales de Vente pour connaître les dispositions applicables aux services Alerti. A l’occasion de toute commande de Services à Alerti, vous acceptez sans réserve d’être lié par les Conditions Générales de vente. Les Conditions de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment et sans préavis, à la seule discrétion de la Société. Vous devez donc les consulter à chaque commande de Services.
Nous sommes soucieux du respect de la vie privée de nos utilisateurs. Declaration CNIL N°1482565
EN AUCUN CAS ALERTI OU SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE, DE TOUT CONTENU DU SITE OU AUTRES ÉLÉMENTS, ACCESSIBLES OU TÉLÉCHARGÉS DEPUIS LE SITE, MÊME SI ALERTI A CONNAISSANCE OU A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES.
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Les Conditions Générales d’Utilisation, dans leur présente rédaction ou dans leur rédaction modifiée le cas échéant par Alerti, resteront en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation du Site Alerti et/ ou des Services Alerti.
Alerti pourra résilier votre inscription en tant que Membre, avec ou sans préavis, à tout moment et à son entière discrétion.
Sauf en cas d’application d’une loi impérative – laquelle ne s’appliquera que dans la stricte mesure de son objet, il est expressément stipulé que (i) les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française et (ii) tout litige entre vous et Alerti au titre de l’utilisation du Site ou des Services Alerti sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Paris.
La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation accessibles ici et des Conditions Générales de Vente accessibles ici (ci-après ensemble les « CG »), si bien que les définitions utilisées dans les CG sont réutilisées dans la présente Politique de Confidentialité.
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs et les Personnes Concernées sur la façon dont leurs Données Personnelles sont collectées depuis le Site Alerti, comment celles-ci sont traitées par le Responsable de Traitement et enfin les droits dont bénéficient les Utilisateurs quant à ces Traitements tels qu’ils sont définis ci-après.
Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans la présente Politique de Confidentialité, auront la définition suivante :
A l’issue du processus de création de son compte, l’Utilisateur dispose d’Identifiants qu’il doit conserver conformément aux prescriptions des Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur s’engage ainsi à maintenir et conserver ces Identifiants strictement confidentiels et à ne les utiliser qu’à titre strictement personnel, y compris pour une utilisation par ses Préposés dont il se porte fort.
Tout accès au Site d’Alerti avec les Identifiants de l’Utilisateur est réputé de plein droit avoir été effectué par ce dernier et sous sa responsabilité.
En cas d’utilisation ou de soupçon d’utilisation non autorisée du compte de l’Utilisateur (en particulier en cas de perte, de vol ou tout acte frauduleux à l’égard des Identifiants), il appartient à l’Utilisateur, outre d’en informer Alerti, de justifier à cette occasion de son identité, et ce par tous moyens.
L’Utilisateur demeure responsable de l’utilisation des Identifiants par des tiers jusqu’à l’information d’Alerti.
A réception de sa notification dûment justifiée, Alerti adressera à l’Utilisateur un courrier électronique lui permettant de mettre à jour ses Identifiants, à charge pour lui de les conserver strictement confidentiels.
Si Alerti a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site d’Alerti est violée et/ou qu’une mauvaise utilisation de tout ou partie des Services serait due à une utilisation non autorisée des Identifiants d’un ou de plusieurs Utilisateur(s), Alerti pourra suspendre temporairement l’accès au compte de l’Utilisateur concerné et ce, pour préserver l’intégrité du Site d’Alerti et des données et si nécessaire, exiger de l’Utilisateur la modification de ses Identifiants.
L’Utilisateur est seul responsable des Données Personnelles des Préposés qu’il collecte depuis le Site Alerti, notamment concernant leur activité sur le Site Alerti comme des Traitements qu’il effectue avec les Services.
Il appartient notamment à l’Utilisateur de s’assurer que les Données Personnelles des Préposés, comme les Traitements qu’il fait effectuer via les Services sont a) traité(e)s de manière licite, loyale et transparente au regard de la Personne Concernée ; b) collecté(e)s pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traité(e)s ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; c) adéquat(e)s, pertinent(e)s et limité(e)s à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles/ils sont traité(e)s (minimisation des données); d) exact(e)s et, si nécessaire, tenu(e)s à jour; e) conservé(e)s sous une forme permettant l’identification des Personnes Concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles/ils sont traité(e)s; f) traité(e)s de façon à leur garantir une sécurité appropriée.
L’Utilisateur pourra notamment obtenir l’assistance d’Alerti afin de traiter les demandes d’exercice des Droits Spécifiques qui lui seraient adressées par les Personnes Concernées, y compris par ses Préposés. Il lui appartiendra alors d’adresser à Alerti une demande précise et compréhensible ainsi qu’un délai de restitution, lequel ne saurait être inférieur à quatre-vingt-douze (92) heures ouvrées.
A toutes fins utiles, il est rappelé qu’Alerti n’exerce aucun contrôle sur les Contenus, ni sur les Mots-Clés sélectionnés par les l’Utilisateur, ou encore les Contenus générés, et doit en conséquence être considérée comme un intermédiaire technique au sens de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Or, l’utilisation d’un Mot-Clé composé en tout ou partie de Données Personnelles est un Traitement de Données Personnelles pour lequel l’Utilisateur est Responsable de Traitement.
A ce titre, sans préjudice des dispositions du paragraphe V ci-après, l’Utilisateur, en sa qualité de Responsable de Traitement, garantit Alerti que ce Traitement est licite, c’est-à-dire qu’au moins une des conditions suivantes est remplie :
En tout état de cause, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser comme Mot-Clé une Donnée Personnelle i) désignant un mineur de moins de quinze (15) ans, sans disposer pour ce faire du consentement de ses parents et/ou ii) de nature à permettre un Traitement de Données Personnelles dites « sensibles » au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles.
L’Utilisateur garantit Alerti qu’il assurera l’information de la Personne Concernée dont les Données Personnelles sont traitées dans le cadre des Services, en particulier pour un Mot-Clé, et ce en temps utile et dans les formes requises par la Règlementation sur les Données Personnelles.
L’Utilisateur pourra notamment obtenir l’assistance d’Alerti afin de traiter les demandes d’exercice des Droits Spécifiques qui lui seraient adressées par les Personnes Concernées dont les Données Personnelles sont utilisées comme Mots-Clés. Il lui appartiendra alors d’adresser à Alerti une demande précise et compréhensible ainsi qu’un délai de restitution, lequel ne saurait être inférieur à quatre-vingt-douze (92)heures ouvrées.
Les conséquences à l’égard de l’Utilisateur dans l’hypothèse d’une demande d’exercice des Droits Spécifiques par une Personne Concernée auprès d’Alerti sont détaillées au paragraphe VII ci-après.
A toutes fins utiles, il est rappelé à l’Utilisateur que le Site Alerti lui propose une fonctionnalité lui permettant d’exclure un ou plusieurs Mots-Clés des Contenus et, qu’en conséquence, il lui appartient de l’utiliser dans l’hypothèse où il serait rendu seul destinataire d’une demande d’exercice du droit d’opposition par une Personne Concernée et d’en informer en conséquence ladite Personne Concernée.
Les Contenus sont conservés par Alerti conformément au paragraphe IV, C. ci-après.
L’Utilisateur accède depuis le Site Alerti à des Contenus générés par les Services, exclusivement du fait des instructions de l’Utilisateur, sans contrôle d’Alerti et qui sont conservés pour la seule finalité déterminée par l’Utilisateur lequel peut les extraire. L’Utilisateur est donc seul responsable, notamment en sa qualité de Responsable de Traitement, de son utilisation des Contenus. Il appartient à l’Utilisateur de traiter ces Contenus comportant, le cas échéant, des Données Personnelles conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles et à la présente Politique de Confidentialité.
Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, les Traitements désignés dans la présente Politique de Confidentialité sont soutenus par une base légale spécifique.
Afin d’utiliser le Site Alerti, l’Utilisateur a nécessairement accepté les CG.
Ces documents formalisent une relation contractuelle entre l’Utilisateur et Alerti servant notamment de base juridique de la collecte et du Traitement de ses Données Personnelles, à tout le moins de ses Préposés, par Alerti.
Ces Données Personnelles sont nécessaires à la réalisation d’un certain nombre de Traitements liés à l’exécution de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et dont les finalités sont détaillées au paragraphe IV, B. de cette Politique de Confidentialité.
Les Traitements réalisés par Alerti peuvent également être dictés par une obligation légale lui incombant, tel que, par exemple, le décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont nécessaires à Alerti pour permettre l’accès par l’Utilisateur au Site d’Alerti et aux Services, leur utilisation et leur amélioration, et pour permettre à Alerti de/d :
Alerti collecte, lors de la création d’un compte, puis lorsque celui-ci est complété au fur et à mesure, les Données Personnelles suivantes que l’Utilisateur renseigne ou qu’il communique lors de sa navigation et qui sont conservées pendant la durée de sa souscription aux Services, en base active, à compter de la dernière connexion de l’u Utilisateur au Site Alerti et pendant une durée de trois (3) ans:
Les Données Personnelles ci-dessus sont également conservées en Archivage Intermédiaire pendant une durée supplémentaire de deux (2) années conformément au délai commun de prescription.
Factures correspondant aux abonnements auxquels l’Utilisateur a souscrit
Montant des transactions réalisées ainsi que la date et l’heure de ces transactions.
Les Données Personnelles ci-dessus sont également conservées en Archivage Intermédiaire pendant une durée supplémentaire pouvant aller jusqu’à dix (10) années, conformément aux obligations fiscales et comptables du Responsable de Traitement.
Seules les Données Personnelles désignées sur le Site Alerti comme obligatoires sont indispensables pour utiliser le Site Alerti et les Services.
Amazon
- Pays d’établissement : USA
- Nature des données transférées : Nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse, téléphone
- Finalité du transfert envisagé : Hébergement de la base de données
- Niveau de protection offert par le pays ou exception prévue par la Règlementation sur les Données Personnelles : Clauses contractuelles standard européennes (SCC)
Mailgun
- Pays d’établissement : USA
- Nature des données transférées : dresse de courrier électronique
- Finalité du transfert envisagé : Envoie des alertes
- Niveau de protection offert par le pays ou exception prévue par la Règlementation sur les Données Personnelles : Clauses contractuelles standard européennes (SCC)
Intercom
- Pays d’établissement : USA
- Nature des données transférées : Nom, prénom, adresse de courrier électronique
- Finalité du transfert envisagé : analytics, utilisation du service
- Niveau de protection offert par le pays ou exception prévue par la Règlementation sur les Données Personnelles : Clauses contractuelles standard européennes (SCC)
Zendesk
- Pays d’établissement : USA
- Nature des données transférées : Nom, prénom, adresse de courrier électronique
- Finalité du transfert envisagé : service de support et chat avec les utilisateurs
- Niveau de protection offert par le pays ou exception prévue par la Règlementation sur les Données Personnelles : Clauses contractuelles standard européennes (SCC)
Conformément aux CGV, le Site Alerti utilise la technologie des sociétés Paypal, ainsi que du CIC (Crédit Industriel et Commercial), pour sécuriser les transactions bancaires des Utilisateurs.
Ainsi, lors du paiement sur le Site Alerti, les coordonnées bancaires de l’Utilisateur sont transmises de manière chiffrée à la société CIC et Paypal, sans que Alerti ne soit en mesure d’en prendre connaissance.
Alerti ne collecte ni le numéro intégral de la carte bancaire de l’Utilisateur, ni son cryptogramme.
Pour exercer ses droits tels que ceux identifiés au paragraphe VII ci-après, comme les Droits Spécifiques, relatifs à ses coordonnées de carte bancaire et à la transaction ainsi réalisée, l’Utilisateur est invité à s’adresser directement aux sociétés Paypal et CIC, dont les coordonnées complètes et modalités de mise en œuvre, pourront lui être fournie par Alerti.
Alerti prend toutes précautions utiles pour assurer le stockage sécurisé du mot de passe de l’Utilisateur, comme, le cas échéant, de ses Préposés.
Toutefois, la sécurité de ce mot de passe dépend aussi de sa conception.
Aussi, il est rappelé à l’Utilisateur que son mot de passe, pour être valide, doit être composé a minima de huit (8) caractères.
Des moyens mnémotechniques permettent de créer des mots de passe complexes, tels que:
Les Utilisateurs peuvent générer des Contenus à l’aide de Mots-Clés sélectionnés par leurs soins.
Alerti doit alors être considérée comme un intermédiaire technique au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et n’est donc pas en mesure de contrôler les Mots-Clés sélectionnés par l’Utilisateur, pas plus que les Contenus générés.
Alerti intervient donc, dans sa fonction de génératrice de Contenus au nom et pour le compte de l’Utilisateur, comme sous-traitant de Données Personnelles au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles.
Les Données Personnelles des Personnes Concernées présents dans les Contenus n’ont pas été collectées auprès de ladite Personne Concernée, mais auprès d’Editeurs tiers lesquels les rendent librement accessibles sur Internet.
La fourniture d’une information (au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles) auxdites Personnes Concernées et a fortiori de leur consentement peut se révéler manifestement impossible et/ou exigerait des efforts disproportionnés.
En conséquence, Alerti permet à l’Utilisateur de disposer de mesures que ce dernier déclare considérer comme appropriées afin de protéger les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes des Personnes Concernées, en particulier en i) rendant la présente Politique de Confidentialité accessible à tous ii) mettant en œuvre les mesures techniques d’exclusion de certains résultats parmi les Contenus générés.
La Personne Concernée a également la possibilité de s’adresser à Alerti pour exercer ses Droits Spécifiques dans les conditions et modalités des paragraphes VII et VIII ci-après.
Le Site Alerti est hébergé auprès de la société Amazon dont les coordonnées sont disponibles en cliquant ici https://aws.amazon.com/fr/lega... et dont la politique de confidentialité est accessible ici https://aws.amazon.com/fr/privacy.
Toutes les précautions ont été prises pour stocker les Données Personnelles des Utilisateurs dans un environnement sécurisé et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les informations transmises par l’Utilisateur ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial, ni vendues, ni échangées.
Les Contenus susceptibles de contenir des Données Personnelles sont réservés aux seuls Utilisateurs les ayant générés à l’aide des Mots-Clés qu’ils ont sélectionnés.
Conformément notamment à la Règlementation sur les Données Personnelles, les Personnes Concernées bénéficient des Droits Spécifiques suivants de/d’/à :
L’Utilisateur, comme Alerti, s’engage(nt) à pleinement coopérer afin de permettre aux Personnes Concernées l’exercice de leurs Droits Spécifiques.
Les Personnes Concernées ont la possibilité d’obtenir d’Alerti la confirmation que les Données Personnelles les concernant font ou ne font pas l’objet d’un Traitement et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles, ainsi que les informations suivantes :
Lorsque les Données Personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, les Personnes Concernées ont le droit d’être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.
Alerti fournit une copie des Données Personnelles faisant l’objet d’un Traitement.
Alerti peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la Personne Concernée.
Lorsque la Personne Concernée présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que la Personne Concernée ne demande qu’il en soit autrement.
Le droit d’obtenir une copie des Données Personnelles ne doit pas porter pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.
La Personne Concernée a la possibilité d’obtenir d’Alerti, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles la concernant qui sont inexactes. La Personne Concernée a également la possibilité d’obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
La Personne Concernée a la possibilité d’obtenir d’Alerti, l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données Personnelles le concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière par Alerti;
la Personne Concernée a retiré son consentement pour le Traitement de ses Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au Traitement ;
la Personne Concernée exerce son droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le Traitement ;
les Données Personnelles ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;
les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
les Données Personnelles été collectées auprès d’un enfant.
La Personne Concernée a la possibilité d’obtenir d’Alerti la limitation du Traitement de ses Données Personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
L’Utilisateur a la possibilité de recevoir d’Alerti les Données Personnelles le concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :
Le droit à la portabilité des Données Personnelles ne doit pas porter pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.
La Personne Concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un Traitement des Données Personnelles la concernant fondé sur l’intérêt légitime de l’Utilisateur. Alerti ne Traitera alors plus les Données Personnelles, à moins que l’Utilisateur ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le Traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la Personne Concernée, Alerti et/ou l’Utilisateur pourra conserver ces Données Personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
L’Utilisateur est informé qu’Alerti est en droit de filtrer, par des scripts automatiques, l’ensemble des Contenus de onnéesPersonnelles dont les Personnes Concernées ont exercés auprès d’Alerti leur droit d’opposition.
L’Utilisateur pourra, à tout moment se rapprocher d’Alerti afin de réintégrer les Données Personnelles d’une Personne Concernée dans les Contenus, sous réserve d’en justifier valablement et de manière complète.
Alerti en interrogera alors préalablement la Personne Concernée afin d’obtenir son consentement.
La Personne Concernée a la possibilité de communiquer à Alerti des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers de la Personne Concernée seront désignés.
En l’absence de toute directive, ces héritiers peuvent s’adresser à Alerti afin de/d’ :
Pour exercer ses Droits Spécifiques à l’attention d’Alerti, le cas échéant, obtenir par voie orale la lecture de la présente Politique de Confidentialité, la Personne Concernée peut choisir d’adresser sa demande :
- par courrier électronique en adressant sa demande au délégué à la protection des données d’Alerti : privacy[at]alerti[dot]com;
- par courrier postal à l’adresse suivante : Alerti – 7, Rue Pelée – 75011 Paris ;
- Pour le Préposé en se rendant sur le Site d’Alerti, dans la rubrique https://fr.alerti.com/account/edit.
Aux fins de de faire valoir ses Droits Spécifiques, la Personne Concernée devra justifier de son identité, en particulier en mentionnant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et en accompagnant sa demande de la copie de sa carte d’identité, sauf à ce qu’elle effectue sa demande depuis le Site d’Alerti en sa qualité de Préposé.
Une réponse sera adressée à la Personne Concernée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de sa demande.
Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par Alerti qui en alertera la Personne Concernée et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.
En cas de demande de suppression des Données Personnelles de la Personne Concernée et/ou en cas d’exercice de son droit à solliciter l’effacement de ses Données Personnelles, Alerti pourra toutefois les conserver sous forme d’Archivage Intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, comptables et fiscales.
La Personne Concernée peut, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)
Si la Personne Concernée souhaite adresser sa demande à l’Utilisateur, il est invité à se rapprocher directement de ce dernier et notamment à consulter sa politique de confidentialité spécifique.
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